CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Offre de Maintenance et Sécurité WordPress « Sérénité »

⸻

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de maintenance, de sécurité et de support WordPress proposées par AGENZ SRL, dans le cadre de l’offre « Sérénité » (formules Classique, Zen et Elite).

Toute souscription à l’offre Sérénité implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client, qu’il soit particulier ou professionnel.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse acceptée par AGENZ.

⸻

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

AGENZ SRL
Haute-Voie 29
4000 Liège – Belgique

TVA : BE0761.561.549
Email : contact@agenz.be
Téléphone : +32 (0)496 / 93 74 51

⸻

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

L’offre Sérénité est un contrat annuel de maintenance et de sécurisation WordPress, comprenant notamment, selon la formule choisie :


• la maintenance technique du site (WordPress, thème, extensions),
• la gestion des mises à jour (majoritairement manuelles),
• la surveillance et le renforcement de la sécurité,
• la mise en place et la gestion de sauvegardes automatisées,
• un support technique lié au fonctionnement du site.

Le détail précis des services inclus dépend de la formule souscrite (Classique, Zen ou Elite) et est décrit sur la page de vente au moment de l’achat (https://agenz.be/maintenance-wordpress/)

AGENZ est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

⸻

ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

Le contrat prend effet le jour suivant la date d’achat, ou le premier jour ouvrable si l’achat est effectué un week-end ou un jour férié.

La durée du contrat est de 12 mois fermes.

Le contrat n’est pas reconduit automatiquement.
Tout renouvellement fait l’objet d’une nouvelle souscription à l’initiative du client.

Nous prendrons la peine de vous recontacter un mois avant le renouvellement pour vous demander si vous souhaitez renouveler la maintenance pour une année supplémentaire. Il vous est alors possible de modifier votre choix et de basculer vers une offre Classique, Zen ou Élite.


⸻

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont identiques pour tous les clients. Pour un client disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ou établi hors de l’Union européenne, le même montant est facturé sans TVA (autoliquidation ou hors champ).

Le paiement s’effectue au choix : en une fois à la commande, ou en 12 mensualités prélevées automatiquement chaque mois. Dans les deux cas, le client s’engage pour 12 mois et la totalité du montant annuel est due.

Aucun remboursement ne pourra être exigé, y compris en cas de résiliation anticipée par le client.

⸻

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours est prévu par la loi.

Toutefois, en validant sa commande, le client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation, incluant notamment l’audit initial, l’analyse technique et la sécurisation du site.

Dès le commencement effectif de la prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables aux prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation.

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels.

⸻

ARTICLE 7 – CONDITIONS TECHNIQUES ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :


• fournir des accès complets, exacts et fonctionnels à son site et à son hébergement, éventuellement à son autorépondeur.
• maintenir des identifiants sécurisés,
• utiliser exclusivement des thèmes et extensions officiels et sous licence valide,
• renouveler lui-même les licences tierces qu’il a souscrites de son plein gré.

Dans le cadre de l’offre Sérénité, certaines licences professionnelles peuvent être fournies par AGENZ (notamment WP Rocket, Elementor Pro, UpdraftPlus Premium). Leur maintenance est assurée par AGENZ tant que le contrat est actif.

Le client déclare être en conformité technique au moment de la souscription.

⸻

ARTICLE 8 – MISES À JOUR ET GESTION DES INCIDENTS

Les mises à jour sont effectuées majoritairement de manière manuelle, après vérifications.

En cas de dysfonctionnement consécutif à une mise à jour :
• AGENZ se réserve le droit de choisir la solution la plus appropriée (débogage ou restauration),
• l’intervention est incluse dans l’offre Sérénité lorsqu’il s’agit d’un bug directement lié à une mise à jour.

AGENZ ne peut être tenue responsable des bugs causés par des extensions ou thèmes tiers. En cas de problème critique, AGENZ peut restaurer la version précédente du plugin concerné et attendre la mise à disposition d’un correctif par son éditeur.

⸻

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET PIRATAGE

AGENZ met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards actuels.

En cas de piratage, la remise en état du site est incluse sauf si le piratage résulte :
• de l’utilisation de plugins ou thèmes piratés ou non officiels,
• de développements de code personnalisés non validés par AGENZ,
• d’une négligence manifeste du client.

Dans ces situations, AGENZ se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de proposer une intervention facturée séparément.

⸻

ARTICLE 10 – SAUVEGARDES

Les sauvegardes sont réalisées :
• quotidiennement sur les 7 derniers jours,
• hebdomadairement jusqu’à 8 semaines.

Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée sur une infrastructure cloud sécurisée (Wasabi), via le plugin UpdraftPlus Premium.

AGENZ ne garantit pas la récupération de données supprimées volontairement par le client.

⸻

ARTICLE 11 – SUPPORT

Le support inclus repose sur une logique d’interventions raisonnables, en lien direct avec le site web.

AGENZ s’engage à intervenir dans les meilleurs délais possibles, en fonction des disponibilités de l’équipe et des périodes de l’année.

Aucune garantie de délai chiffré n’est fournie.

Les prestations de coaching ainsi que les demandes sans lien direct avec le site web sont exclues (exemple intervention sur les réseaux sociaux, la chaîne YouTube, etc).

⸻

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

AGENZ ne pourra être tenue responsable notamment en cas de :
• défaillance de l’hébergeur,
• bug, faille ou interruption d’un service tiers,
• mauvaise manipulation du client,
• sanctions ou pertes liées à des plateformes externes (Google, Meta, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité d’AGENZ est strictement limitée au montant payé par le client pour l’année en cours.

⸻

ARTICLE 13 – RÉSILIATION ET SUSPENSION

En cas de non-respect des présentes CGV, AGENZ se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat, après notification écrite.

Toute résiliation anticipée par le client n’ouvre droit à aucun remboursement.

En cas de paiement mensuel, une résiliation anticipée ne met pas fin à l’engagement : les mensualités restantes jusqu’au terme des 12 mois restent dues. En cas de mensualité impayée, AGENZ se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

⸻

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

AGENZ ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.

⸻

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.